Afin de tenir compte des conséquences économiques des mesures adoptées face à l’évolution de la situation sanitaire,
le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 apporte au volet 1 du fonds de solidarité d’importantes évolutions :
1. une aide supplémentaire pour les entreprises concernées par un ou plusieurs jours d’interdiction d’accueil du public entre le 25 et le 30 septembre 2020 ;
2. des régimes d’aide au titre du mois d’octobre différenciés selon que les entreprises sont touchées par des mesures d’interdiction d’accueil du public, se situent en zone de couvre-feu ou ont enregistré 50 % de pertes et relèvent des secteurs d’activité listés aux annexes 1 et 2 du décret ;
3. un régime d’aide pour les entreprises qui, en novembre, ont été fermées ou ont enregistré des pertes de 50 % de chiffre d’affaires ;
4. le maintien d’un régime dérogatoire pour les discothèques.
Chacun de ces régimes fait l’objet d’une fiche ci-jointe :
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